Certificat sanitaire
Démarche pour l’obtention d’un Certificat sanitaire
Les documents à fournir :
- Demande d’inspection visée
- Facture commerciale
- Demande de certificat
- Certificat de capture pour la destination UE, Corée du Sud, Côte d’Ivoire ou toute autre destination l’exigeant.
- Résultats d’histamine pour les produits riches en histidine (exemple thon)
- Formulaires remplis :
- Certificat de Contrôle d’Origine et de Salubrité ;
- Certificat Sanitaire
Quand ? Quand la démarche peut-elle ou doit être entreprise
- Produits congelé : 24 à 48 heures avant l’expédition (produits congelés)
- Produits frais : 24h/24 et 7j/7 au niveau de l’Aéroport ou de la Division des Inspections et du Contrôle (jours ouvrables)
Le coût de la démarche en dehors des timbres fiscaux qui sont considérés comme faisant partie des pièces à fournir. Le coût varie selon la nature des produits (frais, congelé, conserve etc.) et du tonnage
Le délai de délivrance ou d’exécution de la pièce ou de l’acte à délivrer
- dépôt le matin avant 11 h – retrait le soir à partir de 15h (produits congelés, conserves etc.)
- sur place pour les produits frais et autres expéditions via aéroport
En cas de perte ou de vol, faire une demande de duplicata ou demande d’attestation
Où s’adresser ? Auprès de quel service s’adresser pour l’exécution de la démarche
Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP), Division des Inspections et du Contrôle (DIC)
Pour des informations complémentaires ou des précisions sur la démarche
Direction des Industries de Transformation de la Pêche/Division des Inspections et du Contrôle, Antenne Aéroport
Km 10,5 Route de Rufisque - BP : 50.700 - Dakar
Tel: (221) 33 853 08 02/01 - Fax: (221) 33 853 08 01 - Email: ditp@mpem.gouv.sn
Existence d’un formulaire à remplir : Oui
Texte de référence : Décret n°69-132 du 12 février 1969 relatif au contrôle des produits de la pêche
Existence de supports d’information réalisés à l’intention des usagers