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Décret n° 2018-1292 du 16 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM) |
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NS 03 045 Cadmium. Méthode de détermination et taux admissible dans les produits de la pêche |
La présente norme a pour but de déterminer la méthode de dosage et le taux de cadmium (cd) admissible.
Elle s’applique aux poissons ou tout autre produit de la mer.
Le cadmium est un élément minéral cumulatif et toxique en quantités anormales. Sa présence dans les eaux et le sol, résulte d’une pollution industrielle. Tous les produits végétaux s’enrichissent en cadmium quand une pollution aquifère est présente (effet cumulatif).
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NS 03 027 produits de la mer - histamine - méthode de détermination et taux d'histamine |
La présente norme a pour but de déterminer la méthode de dosage et le taux d’histamine admissible.
La présente norme vise particulièrement le thon, la sardine, le maquereau, les anchois ou tout autre produit de la mer à l’état frais ou ayant un traitement.
L’histamine est une amine provenant de la décarboxylation de l’histidine sous action enzymatique.
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NS 03 055 produits de la mer - Plan d'échantillonnage pour l'évaluation de la fraicheur |
La présente norme a pour but de fixer les plans d’échantillonnage pour l’évaluation de la fraicheur des produits de la pêche par l’analyse sensorielle.
Elle s’applique aux produits de la pêche artisanale et industrielle lors du débarquement de la première vente ou lord de la réception à l’usine.
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NS 03 047 produits de la mer - détermination de l'anhydride sulfureux par la méthode acidimétrique et taux admissibles |
La présente norme a pour but de déterminer la méthode de dosage et le taux d’anhydride sulfureux admissible
Elle s’applique aux crustacés ou tout autre produit de la mer.
L’anhydride sulfureux est un produits de traitement des crustacés pour empêcher leur noircissement il peut être utilisé sous plusieurs formes :
• Sulfite de sodium (g 221)
• Sulfite de sodium (E 222) ou de potassium (E 224)
• Métabisulfite de sodium (E 223)
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NS 03 046 1996 Mercure - méthode de détermination et taux admissible dans les produits de la pêche |
La présente norme a pour but de déterminer la méthode de dosage et le taux de mercure admissibles.
Elle s’applique au poisson sou tout autre produit de la mer.
Le mercure est un élément minéral lourd. Sa toxicité à long terme s’exerce principalement au niveau du système nerveux et du rein. De plus, on observe du système nerveux et du rein de plus on observe en extraordinaire pouvoir de concentration du mercure dans les chaines alimentaire en milieu aquatique par suite de sa transformation dans l’environnement en mercure organique (sous forme de méthylmercure) encore plus cumulatif car liposoluble.
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NS 03 058 produits de la mer - Plan d'échantillonnage pour le contrôle microbiologique des produits de la pêche |
La présente norme a pour but de fixer le plan d’échantillonnage pour le contrôle microbiologique des produits de la pêche.
Elle s’applique aux produits de la pêche conditionnés frais ou congelés quel que soit le type de produits.
L’échantillonnage des produits de la pêche conditionnés frais ou congelés pour les analyses microbiologiques recommande de prélever un échantillon comprenant 5 unités par lot de fabrication quel que soit le type de produit.
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NS 03 034 méthodes de détermination du triméthylamine (TMA) dans les produits de la mer |
La présente norme a pour but de déterminer la méthode de dosage du taux de triméthylamine (TMA). C’est un aménagement de la méthode de distillation de Billon.
La présente norme vise exclusivement tous les produits de la mer à l’état frais ou transformé.
La triméthylamine (TMA) est un composé basique volatil résultant de la réduction de l’oxyde triméthylamine (OTMA) sous l’action des bactéries.
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NS 03 056 produits de la mer - Plan d'échantillonnage pour le contrôle du taux d'histamine |
La présente norme a pour but de fixer le plan d’échantillonnage pour le contrôle du taux d’histamine dans les produits de la pêche.
Elle s’applique aux poissons de la famille des engraulidae, volutidae, scombridae et clupeidae particulièrement le thon, la sardine, le maquereau, les anchois, les sardinelles, le volute ou en cas de nécessité pour tout autre produit de la mer à l’état frais ou ayant subi un traitement
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NS 03 023 produits de la mer - détermination de l'azote basique volatil total |
Le dosage de l’ABVT (Azote Basique Volatil Total) fait partie des méthodes de laboratoire destinées à rendre compte d’une manière objective du degré d’altération de certaines denrées alimentaires d’origine animale.
Ce dosage est employé pour les produits de la pêche : poissons, crustacés, coquillages cuits décoquillés, il est aussi utilisé pour les viandes et les produits carnés, mais c’est surtout dans l’appréciation de la qualité des produits de la pêche qu’il donne les indications intéressantes.
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NS 03 018 produits à base de poisson. Critères microbiologiques du poisson congelé ou surgelé |
La présente norme a pour objet de définir les critères microbiologiques de qualité requis pour les tranches et filets de poisson panés ou non, congelés ou surgelés.
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NS 03 016 produits de la mer - poisson salé séché |
La présente norme a pour objet la définition des caractéristiques de qualité du poisson salé séché.
Elle s’applique au poisson salé séché destiné à la consommation humaine sans transformation ultérieure.
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NS 03 008 produits de la mer - conserve de thon et de bonite |
La présente norme vise la chair en conserve, précuite ou non du thon ou de la bonite à l’eau ou à l’huile. Il ne s’applique pas aux spécialités dans lesquelles le thon ou la bonite ne constituent qu’une partie du contenu du comestible.
Elle spécifie la méthode de préparation et le type de poisson
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Arrêté n° 009138 du 27 avril 2018 fixant le critères de classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de réparcage |
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Décret n° 59-104 du 16 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poissons autres animaux marins |
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Arrêté n° 3411 du 29 mars 2011 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits de la pêche artisanale |
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Décret n° 2016‐1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015‐18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime] |
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Décret n° 2011-1255 datant du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime |
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Décret n° 2009-1226 du 4 novembre 2009 relatif à l’exercice de la profession de mareyeur |
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Décret n° 90-969 du 5 septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage |
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Décret n° 74-1003 du 30 octobre 1974, fixant la nomenclature et réglementant le commerce des aliments pour animaux d’élevage |
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Décret n° 73-585 du 23 juin 1973 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur |
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Décret n° 69-132 du 19 février 1969 relatif au contrôle des produits de la pêche |
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Décret n° 68-507 du 7 mai 1968, réglementant le contrôle des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale |
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Circulaire fixant les conditions et les modalités d’application des titres V et VII du décret n° 59-104 du 19 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poissons et autres animaux marins |
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Arrêté n° 14351 du 29 septembre 2016 fixant les critères microbiologiques, le plan échantillonnage et les méthodes d'analyses applicables aux contrôles des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine |
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Arrêté n° 006888 du 27 mars 2018 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche artisanale |
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Arrêté n° 5871 du 07 avril 2014 portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche |
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Arrêté n° 5870 du 07 avril 2014 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits halieutiques |
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Arrêté n° 3410 du 29 mars 2012 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des embarcations de pêche artisanale |
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Arrêté n° 2348 du 29 mars 1957 fixant les normes d'un label de qualité pour le poisson salé-séché "guedj " |
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Arrêté n° 26440 du 04 décembre 2018 portant organisation de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche |
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Arrêté n° 00305 du 13 janvier 2010 portant réglementation des conditions de production de glace destinée aux produits halieutiques |
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Arrêté n° 00244 du 11 janvier 2010 portant réglementation des autocontrôles sanitaires en industrie halieutique |
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Arrêté interministériel n° 002260 du 13 avril 2007 portant réglementation de l’importation de produits halieutiques |
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Arrêté interministériel N° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques |
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Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime |
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Loi N° 200411 modifiant l’article premier de la loi 9534 du 29 décembre 1995 portant statut de L’Entreprise Franche d’Exportation |
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Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande |
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Loi n° 66-48 du 27 mai 1966, relative au contrôle des produits alimentaires et a la repression des fraudes |
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Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement |
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