Règlementation Communautaire

Règlement securité des végétaux, animaux et aliments
Règlement 05 portant adoption plan damenagement pêche et aquaculture
Règlement 04 portant creation comite harmonisation politiques et legislations
Réglement C/REG.21/11/10 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO