Règlementation et Normalisation

Directives pour l'évaluation organoleptique en laboratoire du poisson et des mollusques et crustacés (CXG_031f)
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52-2003)
Modèle de certificat pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/GL 48-2004)
Directives générales sur l'échantillonnage
Réglement C/REG.21/11/10 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO
Règlement (CE) n° 853-2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Règlement (CE) n° 853-2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Reglement (CE) n° 852-2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 2406-96 du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
Reglement (CE)_ N° 2073-2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 1881-2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 1021-2008 du 17 octobre 2008 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 8542004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine anima
Rectificatif au règlement (CE) n° 852_2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Directive (CE) n° 98-83 du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Décret n° 59-104 du 16 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poissons autres animaux marins
Arrêté n° 3411 du 29 mars 2011 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits de la pêche artisanale
Décret n° 2016‐1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015‐18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime]
Décret n° 2011-1255 datant du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime
Décret n° 2009-1226 du 4 novembre 2009 relatif à l’exercice de la profession de mareyeur
Décret n° 90-969 du 5 septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage
Décret n° 74-1003 du 30 octobre 1974, fixant la nomenclature et réglementant le commerce des aliments pour animaux d’élevage
Décret n° 73-585 du 23 juin 1973 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur
Décret n° 69-132 du 19 février 1969 relatif au contrôle des produits de la pêche
Décret n° 68-507 du 7 mai 1968, réglementant le contrôle des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale
Circulaire fixant les conditions et les modalités d’application des titres V et VII du décret n° 59-104 du 19 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poissons et autres animaux marins
Arrêté n° 14351 du 29 septembre 2016 fixant les critères microbiologiques, le plan échantillonnage et les méthodes d'analyses applicables aux contrôles des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine
Arrêté n° 006888 du 27 mars 2018 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche artisanale
Arrêté n° 5871 du 07 avril 2014 portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche
Arrêté n° 5870 du 07 avril 2014 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits halieutiques
Arrêté n° 3410 du 29 mars 2012 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des embarcations de pêche artisanale
Arrêté n° 2348 du 29 mars 1957 fixant les normes d'un label de qualité pour le poisson salé-séché "guedj "
Arrêté n° 26440 du 04 décembre 2018 portant organisation de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche
Arrêté n° 00305 du 13 janvier 2010 portant réglementation des conditions de production de glace destinée aux produits halieutiques
Arrêté n° 00244 du 11 janvier 2010 portant réglementation des autocontrôles sanitaires en industrie halieutique
Arrêté interministériel n° 002260 du 13 avril 2007 portant réglementation de l’importation de produits halieutiques
Arrêté interministériel N° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques
Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime
Loi N° 2004­11 modifiant l’article premier de la loi  95­34 du 29 décembre 1995 portant statut de  L’Entreprise Franche d’Exportation
Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande
Loi n° 66-48 du 27 mai 1966, relative au contrôle des produits alimentaires et a la repression des fraudes
Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement

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