Protocole de coopération

Entre les soussignés,

La Direction des Industries de Transformation de la Pêche, ci-après désignée "DITP", dont le siège est à Dakar (République du Sénégal), représentée par son Directeur, Monsieur Abdoulaye DIOUF, d'une part,

Et

L’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture, ci-après désigné "ONISPA", dont le siège est à Nouadhibou (République Islamique de Mauritanie), représenté par son Directeur, Dr Aly Yahya DARTIGE, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit:

PREAMBULE

La sécurité sanitaire des aliments demeure non seulement une préoccupation majeure de l'industrie agro-alimentaire mais également celle de tous les pays. En effet, la production et la consommation d'aliments ont un large éventail de conséquences sanitaires, socio-économiques, et, dans de nombreux cas, environnementales.

La question de la sécurité des produits alimentaires est encore plus importante compte tenu de la croissance du commerce international qui a connu une énorme expansion au cours ces dernières décennies. Ce contexte se renforce par le concept "une seule sante".

Les conséquences des crises alimentaires bien connues sous différentes appellations : "maladie de la vache folle", "crise des dioxines", "crise de la mélamine", etc. survenues ces dernières décennies sont toujours d’actualité.

Ces crises ont, parfois, cause beaucoup de pertes en vies humaines et engendre des rappels/retraits de produits pour des milliards de dollars.

Déjà, en 2005, l’OMS alertait sur la gravite de la situation en estimant a travers une étude qu’une personne sur 10 tombait malade chaque année a cause des aliments consommes, ce qui avait comme conséquence la mort de 420 000 personnes par an dont près de 150 000 chez les enfants de moins de 5 ans.

Ainsi, le contexte mondial est caractérisé par des peurs persistantes consécutives aux crises liées à la consommation des aliments qui cristallisent de plus en plus l’attention du consommateur aide par les médias. Mais, de l’autre cote, ce contexte reste marqué par les efforts que fournissent l’industrie agroalimentaire et les organismes garants de la sécurité sanitaire des aliments qui développent des outils et des supports pour que les produits mis sur le marché soient encore plus surs.

Face à ce contexte et conscient de sa responsabilité dans la gestion de la Sécurité Sanitaire des Aliments, en général et des produits de la pêche en particulier, l’ONISPA s'est, très tôt, investi dans la mise en place d’un système d’inspection dotée d’infrastructures techniques pourvues d’équipements et de matériels de hautes performances.

En plus, l’ONISPA s’est inscrit dans l’amélioration continue en assurant une formation initiale et continue de ses ressources humaines. Le système d’inspection, accrédité selon la Norme ISO/CEI 17020 depuis 2016, est appuyé par ses propres laboratoires d’analyses eux-mêmes accrédités selon la Norme ISO/CEI 17025 depuis 2013.

Ce sont ces expériences et ces acquis normatifs que l’ONISPA aimerait partager avec la DITP à travers ce protocole de coopération.

La DITP :

La Direction des Industries de Transformation de la Pêche est une direction du Ministère des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires. Elle a pour mission :«1’elaboration et la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de gestion des agréments techniques et sanitaires, d ’inspection, de contrôle de la qualité et de la certification sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture exportes ou importes.

A ce titre, elle est chargée notamment:

  • de contrôler et certifier la qualité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture, sur toute la chaine de valeur;
  • de contribuer à élaborer et mettre en œuvre les textes législatifs et règlementaires relatifs aux normes sanitaires des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
  • d’assurer la gestion des agréments, l’instruction des demandes d’autorisation préalable ainsi que le suivi technique et sanitaire des installations et équipements;
  • de développer la coopération en matière de contrôle et de certification sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
  • de promouvoir la valorisation des produits industriels et la normalisation des industries ;
  • d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les projets/programmes dans les domaines du contrôle et de la certification sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
  • de collecter, traiter et publier les statistiques des importations et exportations de produits de la pêche et de l'aquaculture.

L’ONISPA :

L’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la pêche et de l’Aquaculture est un EPA (Etablissement public à caractère administratif) place sous la tutelle du Ministère des Pêches et de l’Economie maritime). Il est doté d’une autonomie morale et financière. Il a pour missions :

  • d’appliquer la réglementation nationale et internationale relative à la qualité, a l’hygiène et a la salubrité des produits, des établissements et des zones de production ;
  • d’organiser et exécuter les opérations de contrôle et d’inspection des produits, des établissements et des zones de production ;
  • de fournir les avis techniques et scientifiques à l’autorité nationale compétente en matière de qualité, d’hygiène et de salubrité des établissements, des produits et des zones de production;
  • de contribuer à la création d’un label national de qualité commerciale et hygiénique.

Conscients de l'intérêt que peut représenter la synergie des compétences des deux organismes, la DITP et l’ONISPA ont convenu d'instaurer un cadre de coopération scientifique et technique appelé « Protocole de coopérations entre les deux Parties.

ARTICLE PREMIER: Objet du Protocole de coopération

Le présent Protocole a pour objet de définir les conditions et modalités pratiques générales de la coopération et de sa mise en œuvre liant les deux organismes afin de développer davantage leur collaboration au profit de l'une ou des deux Parties.

Celles-ci portent principalement sur :

  • les engagements respectifs de chacune des Parties ;
  • les champs d'application ;
  • les formes de coopération ;
  • les conditions générales retenues pour les mandats spécifiques à réaliser en application de ce Protocole.

/sites/default/files/docs/PROTOCOLE%20ONISPA%20DITP_1.pdf